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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Pour plus de détails, merci de consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée de ces Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par toi ou par nous. Tu peux résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que tu ne souhaites plus utiliser nos Services, ou lorsque tu cesses d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit suisse.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à info@atios.ch.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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