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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée de ces Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la
résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur à
moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces
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résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions
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SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit suisse.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur
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Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de tout changement à ces Conditions
d'utilisation vaut acceptation de ces changements.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à
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Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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